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FLEGT

Qu'est ce que le FLEGT?

Le plan d’action FLEGT de l’UE est la réponse de l’Union Européenne aux préoccupations croissantes concernant les effets néfastes de l’exploitation forestière illégale.

Alors que l’UE a élaboré le Plan d'action FLEGT de l'UE, les grandes forêts tropicales du monde semblent être en déclin terminal. Les parties prenantes de l’UE, y compris les organisations de la société civile, le secteur privé et certains États membres de l’UE pressés à l’action sur l’exploitation forestière illégale.

La pression est venue aussi du dialogue politique dans les réunions du G8 et régionales en Asie et en Afrique à la fin des années 1990 et au début des années 2000.

Une conférence ministérielle en Indonésie en 2001, il est clair que l’exploitation forestière illégale n’était pas seulement un problème pour les pays producteurs. Les marchés de consommation ont également eu à agir. L’ignorance ne pouvait plus être le bonheur pour les consommateurs de bois loin du cri des tronçonneuses.

Il est essentiel que les produits du bois illégaux soient exclus du marché de l’UE, mais il était également clair qu’il pourrait y avoir pas de réponse simple. La rédaction de meilleures lois dans les deux pays producteurs et consommateurs – ou, dans certains cas, réduire le nombre considérable d’entre eux – a été clairement nécessaire. Mais même lorsque de bonnes lois existent sur le papier, ils ne sont souvent pas appliquées. D’autres fois, les lois sont appliquées, mais ils récompensent les destroyers forestiers et déshéritent les pauvres.

Pendant ce temps, la demande pour les produits du bois continue d’être forte. S’il doit y avoir une solution, puis les commerçants, les transporteurs, les fabricants, les acheteurs et les consommateurs ont tous besoin de faire partie de celui-ci.

Assurer des marchés légaux et durables bois est non seulement une question technique, bien sûr. Les lois sont cruciales, mais la politique des forêts doit être pris en compte. Et voilà où le « G » en FLEGT entre en jeu: la Gouvernance. L’UE estime qu’il peut exploiter la demande pour l’ameublement en France pour aider les populations forestières et leurs défenseurs obtiennent une place à la table de négociation politique en Thaïlande. Au-delà de la lutte contre l’exploitation forestière illégale et le commerce, la puissance de l’euro peut aider à promouvoir la bonne gestion des forêts et plus transparente, participative et une gouvernance responsable dans les pays avec une pénurie décidé de ces choses.

L’UE reconnaît ces défis et a entrepris de les traiter dans un seul paquet global de mesures:

Quand?

FLEGT est une série d’histoires qui se déroulent au fil des ans. D’importantes nouvelles peuvent venir à tout moment, comme lorsque les douaniers saisissent le bois illégal; Accord de partenariat volontaire (APV) les négociations atteignent un point culminant; moniteurs forestiers signalent l’exploitation forestière illégale; ou d’un pays qui commence à délivrer des licences FLEGT pour vérifier les produits légaux de bois.

Les principales étapes de l’histoire du FLEGT comprennent:

  • 2003: L'UE adopte le plan d’action FLEGT ( Repose sur Sept Axes )
  • 2005: règlement UE FLEGT entre en vigueur, habilitant la Commission européenne à négocier APV avec les pays exportateurs de bois
  • 2006: Le Ghana commence les négociations APV avec l’UE
  • 2007: Le Cameroun, l’Indonésie et la Malaisie commencent les négociations APV avec l’UE
  • 2008: La République du Congo commence les négociations APV avec l’UE
  • 2009: République centrafricaine et au Libéria commencent les négociations APV avec l’UE
  • 2010: Le Ghana ratifie APV avec l’UE
  • 2010: République démocratique du Congo, le Gabon et le Vietnam commence les négociations APV avec l’UE
  • 2011: Le Cameroun ratifie APV avec l’UE
  • 2012: République centrafricaine ratifie APV avec l’UE
  • 2012: Guyana commence les négociations APV avec l’UE
  • 2013: Règlement sur le bois de l'UE entre en vigueur, obligeant les entreprises de l'UE à exercer une diligence raisonnable pour assurer les produits du bois qu’ils négocient sont légaux
  • 2013: République du Congo et au Libéria ratifier APV avec l’UE
  • 2013: Côte d’Ivoire, le Honduras et la Thaïlande entament des négociations APV avec l’UE
  • 2014: l'Indonésie ratifie APV avec l’UE
  • 2015: Six pays mettent en œuvre des Neuf autres pays négocient APV avec l’UE
  • 2015: Une évaluation indépendante du Plan d’action FLEGT de l'UE.

Où?

FLEGT applique à tous les 28 États membres de l’UE. Sous FLEGT, la réglementation du bois UE interdit les opérateurs dans l’un de ces États membres de l’UE de placer le bois illégal sur le marché.

FLEGT comprend également des activités dans les pays exportateurs de bois. Six pays mettent en œuvre des accords de partenariat volontaire FLEGT (APV) avec l’UE: le Cameroun, la République centrafricaine, le Ghana, l’Indonésie, le Libéria et la République du Congo.

Cela implique ces pays face aux engagements qu’ils ont pris dans l’APV, y compris le développement de systèmes d’assurance de la légalité du bois, devant autorisation FLEGT.

Neuf autres pays négocient l’APV avec l’UE: la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Gabon, le Guyana, le Honduras, le Laos, la Malaisie, la Thaïlande, le Vietnam.

Mais FLEGT atteint encore plus large grâce à des liens avec des initiatives dans d'autres marchés qui luttent pour éliminer le bois illégal Le Plan de FLEGT projets rassemble des informations sur des projets liés au FLEGT dans le monde et dispose d'entrevues vidéo avec des personnes qui travaillent sur FLEGT dans les gouvernements, le secteur privé et les organisations de la société civile dans les différents pays.

Qui?

Les forêts sont importantes pour tout le monde. Des habitants des forêts indigènes dans Bornéo indonésien aux acheteurs Ikea dans les villes à travers l’Europe, nous sommes tous reliés d’une certaine façon dans les forêts du monde. Compte tenu de cette, les activités FLEGT dans l’UE et les pays partenaires impliquent un large éventail d’acteurs des gouvernements, des organisations internationales, le secteur privé, la société civile, les communautés et les peuples autochtones. Certains de ces intervenants sont:

Dans l’UE:
  • La Commission Européenne mène l’accord de partenariat (APV) négociations volontaires au nom de l’UE. Le Conseil Européen et le Parlement Européen doivent ratifier l’APV avant leur entrée en vigueur. Pendant la phase de mise en œuvre des APV de la délégation de l’UE dans un pays partenaire prend la tête au nom de l’UE.
  • Les États membres de l’UE varient considérablement dans leur engagement avec FLEGT. Certains pays ont des ports recevant de grandes quantités de bois, et certains ne le font pas. Certaines sociétés consacrent plus d’argent à l'aide étrangère. Certains pays ont de meilleures relations avec les pays producteurs de bois spécifiques. Et parfois, comme en tout, il vient juste en bas à des personnes spécifiques à certains postes.
  • Des organisations internationales telles que le Programme FLEGT de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
  • Le secteur privé: Sociétés que l'importation et le bois de commerce sont tenus de se conformer au Règlement sur le bois de l'UE pour assurer leurs chaînes d’approvisionnement sont exempts de bois illégal. Timber fédérations professionnelles de soutien et de défendre les intérêts de leurs membres.
  • La société civile: Des ONG comme Global Witness et l’Environmental Investigation Agency travaillent pour révéler les cas d’exploitation forestière illégale et la destruction des forêts. L’ONG ClientEarth se concentre sur assurer le Règlement sur le bois de l'UE est adapté à l’usage. D’ autres, comme le travail Fern avec les organisations de la société civile dans les pays producteurs de bois pour obtenir un siège à la table de négociation. Ces organisations et beaucoup d'autres ont intérêt à FLEGT.
  • Les contribuables européens.Particuliers à travers le salaire de l’UE pour FLEGT par leurs impôts.

Dans les pays producteurs de bois:

L’ampleur des joueurs dans les pays producteurs comprend les communautés forestières, les entreprises, les ONG et le gouvernement.

  • Gouvernement. La politique des forêts va bien au- delà des ministères de la forêt. D’ autres intervenants du gouvernement comprennent les ministères responsables de l'environnement, du commerce et de la justice, ainsi que toutes les autorités et organismes infranationaux impliqués dans l'élaboration et l'application de la législation et des politiques relatives aux forêts. Ceux – ci comprennent les autorités forestières, les agents des douanes, des finances et des agents des impôts, des représentants du ministère de la Justice et les autorités dans l’environnement, de la santé et du Si FLEGT est de travailler efficacement, il est essentiel qu’il y ait une coordination et des politiques cohérentes dans tous ces départements.
  • Secteur privé. Ce groupe diversifié d’intervenants comprend les propriétaires de concessions forestières; les fabricants de meubles des ménages; transporteurs de bois; les entreprises de transformation du bois; et les acheteurs, les vendeurs et exportateurs de bois
  • La société civile.En plus des organisations environnementales, celles – ci comprennent des organisations et des ONG travaillant sur les droits autochtones et communautaires, les droits de l'homme et des questions liées au travail.
  • Les peuples autochtones et les communautés tributaires des forêts Ces communautés ont historiquement ont vu leurs droits bafoués – à la fois de la destruction des forêts et, paradoxalement, la protection des forêts ostensible. Pour ce groupe de parties prenantes, la question des droits est essentielle: les droits à être consultés et informés, mais surtout de donner un consentement aux politiques liées aux forêts proposées, et le droit à leur patrimoine culturel – la forêt.

Le «qui» de FLEGT inclut également les bûcherons illégaux et ceux qui bénéficient de leurs crimes. Ils comprennent:

  • Les compagnies forestières qui récoltent plus d’arbres qu’ils sont légalement autorisés, ou qui prennent des arbres dans les zones protégées
  • opérateurs de tronçonneuses illégales à petite échelle qui coupent les arbres qu’ils ont aucun droit sur coup
  • Les organisations criminelles d’abattage des arbres illégalement dans les parcs nationaux
  • les petits exploitants agricoles appauvries défrichement pour l’agriculture ou la coupe du bois pour le logement sans les permis nécessaires
  • Les fonctionnaires corrompus qui acceptent (ou attendent) des pots de vin pour tourner les yeux sur les crimes forestiers ou qui attribuent des permis d’exploitation forestière sans procédure régulière suivante en contrepartie de trésorerie
  • Les entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement de forêts dans les régions tropicales des magasins en Europe que le commerce illégal de bois.

Le plan d’action FLEGT de l'UE défi de l’UE est de veiller à l’application de la loi ne cible pas les groupes faibles, tels que les populations rurales pauvres, tout en épargnant les plus puissants.

Comment?

Le plan d'action FLEGT de l'UE vise à répondre à l'exploitation forestière illégale en renforçant la gestion durable des forêts et juridique, améliorer la gouvernance et la promotion du commerce dans le bois produit légalement. Le plan d'action comprend un ensemble de mesures sur la demande et l'offre (voir Sept piliers de FLEGT ). Les deux mesures les plus importantes sont:

  • Le Règlement sur le bois de l'UE , qui est entré en vigueur en Mars 2013, interdit aux entreprises de l'UE de placer du bois et des produits illégaux sur le marché de l' Il exige que les importateurs et les négociants en bois d’appliquer des procédures de vigilance pour assurer leurs approvisionnements en bois sont légales. Elle impose aux États membres de l'UE pour vérifier les performances de l'entreprise et de sanctionner le non-respect. Voir Règlement sur le bois de l'UE .

Accords de partenariat volontaire (APV). Ce sont des traités bilatéraux entre l’UE et l'exportation du bois entreprises individuelles en dehors de l’UE. APV veiller à ce que le bois et les produits exportés vers l’UE proviennent de sources légales. Les accords aident également les pays exportateurs de bois d'améliorer la réglementation et la gouvernance du secteur forestier. Chaque VPA décrit un système d’assurance de la légalité du bois qui, lorsqu’il sera pleinement mis en œuvre, délivrera bois légal vérifié avec des autorisations FLEGT.L’avantage est que l’UE juge les licences FLEGT comme répondant automatiquement aux exigences du Règlement sur le bois de l'UE. Voir accords de partenariat volontaires.


Quelle?

Les réalisations du Plan d’action FLEGT de l’UE à ce jour:

  • Bois de mise en œuvre de l'UE: La plupart des États membres de l'UE ont maintenant mis en œuvre le règlement. Pour plus d'informations, voir le règlement du bois UE.
  • Accords de partenariat volontaire.Quinze pays mettent actuellement en œuvre ou à la négociation APV Ensemble, ces pays partenaires APV ont plus de 4.400.000 km 2 de forêt, une superficie plus grande que tous les28 États membres de l'UE réunis. Parmi ces pays partenaires, six se développent aujourd’hui les systèmes nécessaires pour contrôler, vérifier et délivrer des licences FLEGT au bois légal. À ce jour, aucun pays de l'APV a atteint cette étape importante. Voir accords de partenariat volontaires .

Amélioration de la gouvernance forestière: les processus de l'APV ont amélioré la gouvernance des forêts en permettant aux parties prenantes de participer aux processus de prise de décision comme jamais auparavant. APV ont également amélioré d'autres aspects de la gouvernance comme la transparence, la clarté juridique, la responsabilité et la capacité.

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