RDUE - Règlement contre la Déforestation

Qu'est-ce que le RDUE ?

Le Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), ou EUDR en anglais, est une réglementation européenne interdisant la commercialisation ou l'exportation de produits liés à la déforestation après le 31 décembre 2020.

Il s'applique au soja, cacao, café, bétail, bois, caoutchouc, huile de palme et leurs dérivés. L'application est reportée d'un an, soit au 30 décembre 2026 pour les grandes entreprises.

Points clés du RDUE

  • Entrée en vigueur : Le texte est entré en vigueur le 29 juin 2023, mais son application est reportée au 30 décembre 2026 pour les grandes/moyennes entreprises, et potentiellement au 30 juin 2027 pour les petites entreprises.
  • Produits concernés : Cacao, café, soja, huile de palme, bois, bétail, caoutchouc, ainsi que de nombreux produits dérivés (meubles, cuir, chocolat, etc.).
  • Exigences : Les entreprises doivent garantir que les produits sont "zéro déforestation", traçables jusqu'à la parcelle de production (géolocalisation) et conformes à la législation du pays de production.
  • Diligence raisonnée : Les opérateurs doivent soumettre une déclaration de "diligence raisonnée" via le système d'information TRACES-NT de la Commission européenne avant la mise sur le marché.
  • Sanctions : Le règlement prévoit des sanctions dissuasives en cas de non-conformité, dont des amendes proportionnelles au dommage environnemental, allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise dans l'UE.

Impact pour la Côte d'Ivoire

La Côte d'Ivoire est particulièrement concernée par ce règlement en tant que premier producteur mondial de cacao et important producteur de bois, caoutchouc et huile de palme. Le RDUE représente à la fois un défi et une opportunité pour la filière bois ivoirienne.

Le SPIB accompagne ses membres dans la mise en conformité avec cette réglementation à travers des formations, des outils de traçabilité et un accompagnement personnalisé.

Soutien et outils

Des initiatives, comme le projet LIFE FairTHRIVE porté par Fairtrade, aident les PME avec des outils de traçabilité et des formations. Des systèmes de certification (ex: FSC, PEFC) se mettent en conformité pour aider les acteurs de la filière.

Pour plus d'informations, consultez le site de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.

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